Scrutin n°2141 — adopté /// 5 juillet 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2141 · 5 juillet 2023 · projet de loi ordinaire

L'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

80pour
1abst.
24contre

105 votants · 104 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 53 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 105 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 34 0 0
Rassemblement National pour 27 0 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 12 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 9 0 0
Les Républicains pour 5 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 4 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 4 0
Horizons et apparentés pour 4 0 0
Écologiste - NUPES contre 0 3 0
Non inscrit pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 105 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE pour
Laurent Alexandre LFI - NUPES contre
Franck Allisio RN pour
Anne-Laure Babault Dem pour
Erwan Balanant Dem pour
Christophe Barthès RN pour
Christophe Bentz RN pour
Fanta Berete RE pour
Pierrick Berteloot RN pour
Frédéric Boccaletti RN pour

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Au mot près Le débat

Nous y voilà ! Trois mois après l’adoption de cette proposition de loi à l’unanimité par le Sénat et quelques semaines après son adoption à l’unanimité républicaine par l’Assemblée nationale, vous vous apprêtez à voter un texte important,… M. Stanislas Guerini Présentation · lire en contexte
La version finale du texte qui vous est soumis aujourd’hui est le fruit d’un compromis et le résultat d’un travail transpartisan mené au Sénat et à l’Assemblée nationale. M. Gabriel Attal Présentation · lire en contexte
Les 562 interventions de la séance →

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