Scrutin n°2141 — adopté /// 5 juillet 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2141 · 5 juillet 2023 · projet de loi ordinaire

L'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

80pour
1abst.
24contre

105 votants · 104 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 53 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 105 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 34 0 0
Rassemblement National pour 27 0 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 12 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 9 0 0
Les Républicains pour 5 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 4 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 4 0
Horizons et apparentés pour 4 0 0
Écologiste - NUPES contre 0 3 0
Non inscrit pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 105 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE pour
Laurent Alexandre LFI - NUPES contre
Franck Allisio RN pour
Anne-Laure Babault Dem pour
Erwan Balanant Dem pour
Christophe Barthès RN pour
Christophe Bentz RN pour
Fanta Berete RE pour
Pierrick Berteloot RN pour
Frédéric Boccaletti RN pour
Pascale Bordes RN pour
Florent Boudié RE pour
Idir Boumertit LFI - NUPES contre
Anthony Brosse RE pour
Danielle Brulebois RE pour
Sylvain Carrière LFI - NUPES contre
Jean-René Cazeneuve RE pour
Émilie Chandler RE pour
Yannick Chenevard RE pour
Sophia Chikirou LFI - NUPES contre
Roger Chudeau RN pour
Caroline Colombier RN pour
Jean-François Coulomme LFI - NUPES contre
Marie-Christine Dalloz LR pour
Mathilde Desjonquères Dem pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Nicole Dubré-Chirat RE pour
Philippe Dunoyer RE pour
Iñaki Echaniz SOC contre
Christine Engrand RN pour
Frédéric Falcon RN abstention
Elsa Faucillon GDR - NUPES contre
Marina Ferrari Dem pour
Caroline Fiat LFI - NUPES contre
Raphaël Gérard RE pour
Yoann Gillet RN pour
Éric Girardin RE pour
Joël Giraud RE pour
Philippe Gosselin LR pour
Clémence Guetté LFI - NUPES contre
Claire Guichard RE pour
Philippe Guillemard RE pour
Jordan Guitton RN pour
Marine Hamelet RN pour
Sacha Houlié RE pour
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES contre
Élodie Jacquier-Laforge Dem pour
Marietta Karamanli SOC contre
Émeline K/Bidi GDR - NUPES contre
Fadila Khattabi RE pour
Amélia Lakrafi RE pour
Hélène Laporte RN non-votant
Mohamed Laqhila Dem pour
Antoine Léaument LFI - NUPES contre
Jean-Paul Lecoq GDR - NUPES contre
Anne Le Hénanff HOR pour
Gisèle Lelouis RN pour
Patricia Lemoine RE pour
Hervé de Lépinau RN pour
Delphine Lingemann Dem pour
Christine Loir RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Emmanuel Mandon Dem pour
Élisa Martin LFI - NUPES contre
Didier Martin RE pour
Michèle Martinez RN pour
Joëlle Mélin RN pour
Emmanuelle Ménard NI pour
Naïma Moutchou HOR pour
Jimmy Pahun Dem pour
Bertrand Pancher LIOT contre
Didier Paris RE pour
Mathilde Paris RN pour
Francesca Pasquini Ecolo - NUPES contre
Éric Pauget LR pour
Emmanuel Pellerin RE pour
Michèle Peyron RE pour
Jean-Pierre Pont RE pour
Philippe Pradal HOR pour
Angélique Ranc RN pour
Julien Rancoule RN pour
Sandra Regol Ecolo - NUPES contre
Davy Rimane GDR - NUPES contre
Béatrice Roullaud RN pour
Jean-François Rousset RE pour
Lionel Royer-Perreaut RE pour
Thomas Rudigoz RE pour
Laetitia Saint-Paul RE pour
Aurélien Saintoul LFI - NUPES contre
Hervé Saulignac SOC contre
Philippe Schreck RN pour
Mikaele Seo RE pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES contre
Liliana Tanguy RE pour
Sarah Tanzilli RE pour
Andrée Taurinya LFI - NUPES contre
Jean Terlier RE pour
Cécile Untermaier SOC contre
Annie Vidal RE pour
Jean-Pierre Vigier LR pour
Corinne Vignon RE pour
Alexandre Vincendet LR pour
Anne-Cécile Violland HOR pour

106 sur 106

Au mot près Le débat

Nous y voilà ! Trois mois après l’adoption de cette proposition de loi à l’unanimité par le Sénat et quelques semaines après son adoption à l’unanimité républicaine par l’Assemblée nationale, vous vous apprêtez à voter un texte important,… M. Stanislas Guerini Présentation · lire en contexte
La version finale du texte qui vous est soumis aujourd’hui est le fruit d’un compromis et le résultat d’un travail transpartisan mené au Sénat et à l’Assemblée nationale. M. Gabriel Attal Présentation · lire en contexte
Les 562 interventions de la séance →

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