Scrutin n°2154 — rejeté /// 6 juillet 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2154 · 6 juillet 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 133 de M. Pauget après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

26pour
0abst.
56contre

82 votants · 82 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 42 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 82 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 31 0
Rassemblement National pour 16 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 11 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 7 0
Horizons et apparentés pour 6 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 3 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 2 0
Écologiste - NUPES contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Les Républicains pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 82 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Erwan Balanant Dem contre
Christophe Barthès RN pour
Béatrice Bellamy HOR pour
Ugo Bernalicis LFI - NUPES contre
Frédéric Boccaletti RN pour
Manuel Bompard LFI - NUPES contre
Pascale Bordes RN pour
Vincent Bru Dem contre
Elie Califer SOC contre

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Au mot près Le débat

Je vais les défendre l’un à la suite de l’autre, ce qui nous fera gagner un peu de temps, mais je tiens aux deux minutes de présentation par sous-amendement, madame la présidente.Le sous-amendement no 1477 vise à rendre effectif au plus… M. Ugo Bernalicis (LFI - NUPES), Après l’article 3 (suite) · lire en contexte
Ne vous inquiétez pas, madame la présidente, je ne dépasserai pas les huit minutes.Le seuil de criticité, proposé par les états généraux de la justice, est une formule sur laquelle tout le monde est tombé d’accord, permettant de déclencher… M. Ugo Bernalicis (LFI - NUPES), Après l’article 3 (suite) · lire en contexte
Les 837 interventions de la séance →

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