Rejeté Scrutin public ordinaire n°216 · 5 octobre 2022 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 41 de M. Delaporte après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

69pour

47abst.

142contre

258 votants · 211 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 106 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 258 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	95	0
Rassemblement National	abstention	0	2	44
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	43	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	28	0
Écologiste - NUPES	pour	13	0	0
Horizons et apparentés	contre	0	12	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	9	0	0
Les Républicains	contre	0	5	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	4	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	abstention	0	0	2
Non inscrit	abstention	0	0	1

Nominatif Le vote des 258 députés

Député·e	Groupe	Voix
Caroline Abadie	RE	contre
Nadège Abomangoli	LFI - NUPES	pour
Damien Adam	RE	contre
Éric Alauzet	RE	contre
Laurent Alexandre	LFI - NUPES	pour
Gabriel Amard	LFI - NUPES	pour
Ségolène Amiot	LFI - NUPES	pour
Farida Amrani	LFI - NUPES	pour
Pieyre-Alexandre Anglade	RE	contre
Jean-Philippe Ardouin	RE	contre

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Au mot près Le débat

Je vous écoute attentivement depuis lundi soir, monsieur le ministre et monsieur le rapporteur. M. Hendrik Davi (LFI - NUPES), Après l’article 1er (suite) · lire en contexte

Je reviens à mon tour sur l’intervention de M. Viry : les données que contient ce rapport sur le non-recours aux droits à l’assurance chômage doivent nous inciter à changer totalement de regard sur le projet de loi et sur les perspectives… M. Hadrien Clouet (LFI - NUPES), Article 1er bis · lire en contexte

Les 904 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

7 sept. 1er dépôt d'une initiative. — AN

7 sept. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

11 oct. Décision — AN : adopté

12 oct. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

25 oct. Décision — Sénat : modifié

26 oct. Dépôt d'un projet de loi

26 oct. Convocation d'une CMP

9 nov. Décision de la CMP : Accord

15 nov. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°567, 210-140

17 nov. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

15 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme

18 déc. Saisine du conseil constitutionnel