Rejeté
Scrutin public ordinaire n°216 · 5 octobre 2022 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 41 de M. Delaporte après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
69pour
47abst.
142contre
258 votants · 211 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 106 · 1 non-votant
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