Scrutin n°219 — adopté /// 5 octobre 2022
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°219 · 5 octobre 2022 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 267 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

163pour
2abst.
36contre

201 votants · 199 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 100 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 201 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 70 0 0
Rassemblement National pour 41 0 1
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 26 1 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 24 0
Horizons et apparentés pour 22 0 0
Écologiste - NUPES contre 1 6 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 3 0
Les Républicains pour 2 1 0
Non inscrit pour 1 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 201 députés

Député·eGroupeVoix
Damien Adam RE pour
Xavier Albertini HOR pour
Laurent Alexandre LFI - NUPES contre
Henri Alfandari HOR pour
Farida Amrani LFI - NUPES contre
Anne-Laure Babault Dem pour
Philippe Ballard RN pour
Géraldine Bannier Dem pour
Christophe Barthès RN pour
Xavier Batut RE pour

10 sur 202 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je vous écoute attentivement depuis lundi soir, monsieur le ministre et monsieur le rapporteur. M. Hendrik Davi (LFI - NUPES), Après l’article 1er (suite) · lire en contexte
Je reviens à mon tour sur l’intervention de M. Viry : les données que contient ce rapport sur le non-recours aux droits à l’assurance chômage doivent nous inciter à changer totalement de regard sur le projet de loi et sur les perspectives… M. Hadrien Clouet Article 1er bis · lire en contexte
Les 904 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

7 sept. 1er dépôt d'une initiative. — AN
7 sept. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
11 oct. Décision — AN : adopté
12 oct. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
25 oct. Décision — Sénat : modifié
26 oct. Dépôt d'un projet de loi
26 oct. Convocation d'une CMP
9 nov. Décision de la CMP : Accord
15 nov. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°567, 210-140
17 nov. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
15 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme
18 déc. Saisine du conseil constitutionnel