Scrutin n°2193 — rejeté /// 6 juillet 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2193 · 6 juillet 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement de suppression n° 1029 de Mme Taurinya à l'article 11 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

12pour
3abst.
33contre

48 votants · 45 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 23 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 48 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 16 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 8 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 7 0 0
Rassemblement National contre 0 4 2
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 4 0 0
Horizons et apparentés contre 0 3 0
Écologiste - NUPES pour 1 0 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 1 0
Les Républicains contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 48 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Romain Baubry RN abstention
Anne Bergantz Dem contre
Pierrick Berteloot RN contre
Frédéric Boccaletti RN contre
Blandine Brocard Dem contre
Vincent Bru Dem contre
Émilie Chandler RE contre
Yannick Chenevard RE contre
Paul Christophe HOR contre

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Au mot près Le débat

Je vais essayer, si vous m’autorisez cette expression triviale, de remettre l’église au milieu du village.La première objection porte sur le caractère éventuellement inconstitutionnel de l’expérimentation, en tant qu’elle serait… M. Philippe Pradal Article 7 · lire en contexte
Je suis très heureux d’entendre notre collègue Rimane s’exprimer ainsi. Comme vous le savez, nos points de vue s’opposent souvent mais, en l’espèce, nous nous rejoignons autour d’une approche pragmatique.J’ai bien compris que vous… M. Philippe Gosselin (LR), Article 8 ter · lire en contexte
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