Scrutin n°2193 — rejeté /// 6 juillet 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2193 · 6 juillet 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement de suppression n° 1029 de Mme Taurinya à l'article 11 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

12pour
3abst.
33contre

48 votants · 45 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 23 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 48 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 16 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 8 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 7 0 0
Rassemblement National contre 0 4 2
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 4 0 0
Horizons et apparentés contre 0 3 0
Écologiste - NUPES pour 1 0 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 1 0
Les Républicains contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 48 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Romain Baubry RN abstention
Anne Bergantz Dem contre
Pierrick Berteloot RN contre
Frédéric Boccaletti RN contre
Blandine Brocard Dem contre
Vincent Bru Dem contre
Émilie Chandler RE contre
Yannick Chenevard RE contre
Paul Christophe HOR contre
Julie Delpech RE contre
Jocelyn Dessigny RN contre
Nicole Dubré-Chirat RE contre
Philippe Dunoyer RE contre
Caroline Fiat LFI - NUPES pour
Raphaël Gérard RE contre
Yoann Gillet RN abstention
Philippe Gosselin LR contre
Guillaume Gouffier Valente RE contre
Frantz Gumbs Dem contre
Benjamin Haddad RE contre
Mathilde Hignet LFI - NUPES pour
Sacha Houlié RE contre
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES abstention
Élodie Jacquier-Laforge Dem non-votant
Sandrine Josso Dem contre
Émeline K/Bidi GDR - NUPES pour
Karine Lebon GDR - NUPES pour
Anne Le Hénanff HOR contre
Murielle Lepvraud LFI - NUPES pour
Sylvain Maillard RE contre
Emmanuel Mandon Dem contre
Élisa Martin LFI - NUPES pour
Éric Martineau Dem contre
Nicolas Metzdorf RE contre
Naïma Moutchou HOR contre
Danièle Obono LFI - NUPES pour
Emmanuel Pellerin RE contre
Frédéric Petit Dem contre
Michèle Peyron RE contre
Sandra Regol Ecolo - NUPES pour
Mereana Reid Arbelot GDR - NUPES pour
Davy Rimane GDR - NUPES pour
Charles Rodwell RE contre
Aurélien Saintoul LFI - NUPES pour
Emeric Salmon RN contre
Andrée Taurinya LFI - NUPES pour
Jean Terlier RE contre
Cécile Untermaier SOC contre

49 sur 49

Au mot près Le débat

Je vais essayer, si vous m’autorisez cette expression triviale, de remettre l’église au milieu du village.La première objection porte sur le caractère éventuellement inconstitutionnel de l’expérimentation, en tant qu’elle serait… M. Philippe Pradal Article 7 · lire en contexte
Je suis très heureux d’entendre notre collègue Rimane s’exprimer ainsi. Comme vous le savez, nos points de vue s’opposent souvent mais, en l’espèce, nous nous rejoignons autour d’une approche pragmatique.J’ai bien compris que vous… M. Philippe Gosselin (LR), Article 8 ter · lire en contexte
Les 410 interventions de la séance →

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