Rejeté Scrutin public ordinaire n°220 · 5 octobre 2022 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 219 de M. Pfeffer et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

49pour

1abst.

127contre

177 votants · 176 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 89 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 177 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	53	0
Rassemblement National	pour	47	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	26	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	contre	1	21	0
Horizons et apparentés	contre	0	9	0
Écologiste - NUPES	contre	0	7	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	contre	0	5	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	contre	0	3	0
Les Républicains	contre	0	2	1
Non inscrit	pour	1	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 177 députés

Député·e	Groupe	Voix
Damien Adam	RE	contre
Laurent Alexandre	LFI - NUPES	contre
Anne-Laure Babault	Dem	contre
Philippe Ballard	RN	pour
Géraldine Bannier	Dem	contre
Christophe Barthès	RN	pour
Quentin Bataillon	RE	contre
Xavier Batut	RE	contre
Romain Baubry	RN	pour
Béatrice Bellamy	HOR	contre

10 sur 178 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je vous écoute attentivement depuis lundi soir, monsieur le ministre et monsieur le rapporteur. M. Hendrik Davi (LFI - NUPES), Après l’article 1er (suite) · lire en contexte

Je reviens à mon tour sur l’intervention de M. Viry : les données que contient ce rapport sur le non-recours aux droits à l’assurance chômage doivent nous inciter à changer totalement de regard sur le projet de loi et sur les perspectives… M. Hadrien Clouet Article 1er bis · lire en contexte

Les 904 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

7 sept. 1er dépôt d'une initiative. — AN

7 sept. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

11 oct. Décision — AN : adopté

12 oct. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

25 oct. Décision — Sénat : modifié

26 oct. Dépôt d'un projet de loi

26 oct. Convocation d'une CMP

9 nov. Décision de la CMP : Accord

15 nov. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°567, 210-140

17 nov. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

15 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme

18 déc. Saisine du conseil constitutionnel