Scrutin n°2215 — rejeté /// 10 juillet 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2215 · 10 juillet 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1139 de M. Bernalicis à l'article 17 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

25pour
18abst.
56contre

99 votants · 81 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 41 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 99 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 40 0
Rassemblement National abstention 0 5 18
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 17 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 8 0
Les Républicains pour 3 1 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 2 0 0
Horizons et apparentés contre 0 2 0
Écologiste - NUPES pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 99 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Jean-Félix Acquaviva LIOT pour
Franck Allisio RN abstention
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Erwan Balanant Dem contre
Quentin Bataillon RE contre
Romain Baubry RN abstention
Mounir Belhamiti RE contre
Christophe Bentz RN abstention
Pierrick Berteloot RN abstention

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Au mot près Le débat

Madame Untermaier, vous avez évoqué les craintes relatives aux contractuels et rappelé que nous en avons embauché pour les besoins de la justice judiciaire.Que n’ai-je entendu à l’époque, de la part des mêmes ! M. Éric Dupond-Moretti Article 14 · lire en contexte
Je renouvelle mon soutien aux agents de l’administration pénitentiaire, qui exercent au quotidien une mission difficile, mais essentielle pour notre société. M. Romain Baubry (RN), Article 14 · lire en contexte
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