Scrutin n°2215 — rejeté /// 10 juillet 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2215 · 10 juillet 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1139 de M. Bernalicis à l'article 17 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

25pour
18abst.
56contre

99 votants · 81 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 41 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 99 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 40 0
Rassemblement National abstention 0 5 18
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 17 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 8 0
Les Républicains pour 3 1 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 2 0 0
Horizons et apparentés contre 0 2 0
Écologiste - NUPES pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 99 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Jean-Félix Acquaviva LIOT pour
Franck Allisio RN abstention
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Erwan Balanant Dem contre
Quentin Bataillon RE contre
Romain Baubry RN abstention
Mounir Belhamiti RE contre
Christophe Bentz RN abstention
Pierrick Berteloot RN abstention
Christophe Blanchet Dem contre
Pascale Bordes RN abstention
Éric Bothorel RE contre
Ian Boucard LR pour
Idir Boumertit LFI - NUPES pour
Victor Catteau RN abstention
Jean-René Cazeneuve RE contre
Pierre Cazeneuve RE contre
Clara Chassaniol RE contre
Yannick Chenevard RE contre
Roger Chudeau RN contre
Dino Cinieri LR pour
Caroline Colombier RN contre
Alexis Corbière LFI - NUPES pour
François Cormier-Bouligeon RE contre
Christine Decodts RE contre
Sébastien Delogu LFI - NUPES pour
Julie Delpech RE contre
Mathilde Desjonquères Dem contre
Jocelyn Dessigny RN contre
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES pour
Caroline Fiat LFI - NUPES pour
Raquel Garrido LFI - NUPES pour
Raphaël Gérard RE contre
Frank Giletti RN abstention
Yoann Gillet RN abstention
Joël Giraud RE contre
Claire Guichard RE contre
Michel Guiniot RN abstention
Jordan Guitton RN abstention
Frantz Gumbs Dem contre
Benjamin Haddad RE contre
Marine Hamelet RN contre
Pierre Henriet RE contre
Sacha Houlié RE contre
Timothée Houssin RN abstention
Servane Hugues RE contre
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES pour
Jean-Michel Jacques RE contre
Sandrine Josso Dem contre
Rachel Keke LFI - NUPES pour
Andy Kerbrat LFI - NUPES pour
Daniel Labaronne RE contre
Bastien Lachaud LFI - NUPES pour
Emmanuel Lacresse RE contre
Hélène Laporte RN non-votant
Philippe Latombe Dem contre
Vincent Ledoux RE contre
Mathieu Lefèvre RE contre
Constance Le Grip RE contre
Murielle Lepvraud LFI - NUPES pour
Fabrice Le Vigoureux RE contre
Brigitte Liso RE contre
Philippe Lottiaux RN abstention
Sylvain Maillard RE contre
Emmanuel Mandon Dem contre
Matthieu Marchio RN abstention
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) LR pour
Pascale Martin LFI - NUPES pour
Jean-Paul Mattei Dem contre
Ludovic Mendes RE contre
Nicolas Metzdorf RE contre
Naïma Moutchou HOR contre
Nathalie Oziol LFI - NUPES pour
Didier Paris RE contre
Emmanuel Pellerin RE contre
Michèle Peyron RE contre
Kévin Pfeffer RN abstention
René Pilato LFI - NUPES pour
Éric Poulliat RE contre
Philippe Pradal HOR contre
Julien Rancoule RN abstention
Rémy Rebeyrotte RE contre
Sandra Regol Ecolo - NUPES pour
Laurence Robert-Dehault RN abstention
Charles Rodwell RE contre
Béatrice Roullaud RN abstention
Emeric Salmon RN contre
Hervé Saulignac SOC pour
Philippe Schreck RN abstention
Danielle Simonnet LFI - NUPES pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES pour
Liliana Tanguy RE contre
Sarah Tanzilli RE contre
Andrée Taurinya LFI - NUPES pour
Jean Terlier RE contre
Prisca Thevenot RE contre
Cécile Untermaier SOC pour
Annie Vidal RE contre
Alexandre Vincendet LR contre

100 sur 100

Au mot près Le débat

Madame Untermaier, vous avez évoqué les craintes relatives aux contractuels et rappelé que nous en avons embauché pour les besoins de la justice judiciaire.Que n’ai-je entendu à l’époque, de la part des mêmes ! M. Éric Dupond-Moretti Article 14 · lire en contexte
Je renouvelle mon soutien aux agents de l’administration pénitentiaire, qui exercent au quotidien une mission difficile, mais essentielle pour notre société. M. Romain Baubry (RN), Article 14 · lire en contexte
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