Scrutin n°2230 — adopté /// 11 juillet 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2230 · 11 juillet 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1273 de M. Rebeyrotte à l'article 29 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

39pour
19abst.
18contre

76 votants · 57 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 29 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 76 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 27 0 0
Rassemblement National contre 0 12 12
Les Républicains abstention 3 1 6
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 5 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 5 0
Horizons et apparentés pour 3 0 0
Non inscrit abstention 0 0 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 76 députés

Député·eGroupeVoix
Damien Abad RE pour
Caroline Abadie RE pour
Laurent Alexandre LFI - NUPES contre
Emmanuelle Anthoine LR abstention
Erwan Balanant Dem pour
Thibault Bazin LR abstention
Christophe Bentz RN contre
Ugo Bernalicis LFI - NUPES contre
Pierrick Berteloot RN abstention
Frédéric Boccaletti RN abstention

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