Scrutin n°2232 — adopté /// 11 juillet 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2232 · 11 juillet 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 617 de M. Houlié à l'article 29 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

74pour
3abst.
6contre

83 votants · 80 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 41 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 83 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 28 0 0
Rassemblement National pour 23 0 1
Les Républicains pour 10 0 1
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 6 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 6 0
Horizons et apparentés pour 5 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 1 0 0
Écologiste - NUPES abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 83 députés

Député·eGroupeVoix
Damien Abad RE pour
Caroline Abadie RE pour
Laurent Alexandre LFI - NUPES contre
Emmanuelle Anthoine LR pour
Erwan Balanant Dem pour
Thibault Bazin LR pour
Christophe Bentz RN pour
Ugo Bernalicis LFI - NUPES contre
Pierrick Berteloot RN pour
Frédéric Boccaletti RN pour

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