Scrutin n°2235 — rejeté /// 11 juillet 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2235 · 11 juillet 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 376 de M. Schreck à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

32pour
3abst.
51contre

86 votants · 83 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 42 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 86 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 32 0 0
Renaissance contre 0 30 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 8 0
Les Républicains contre 0 5 2
Horizons et apparentés contre 0 4 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 2 0
Non inscrit abstention 0 0 1
Écologiste - NUPES contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 86 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Damien Adam RE contre
Erwan Balanant Dem contre
Thibault Bazin LR abstention
Christophe Bentz RN pour
Pierrick Berteloot RN pour
Frédéric Boccaletti RN pour
Pascale Bordes RN pour
Éric Bothorel RE contre
Chantal Bouloux RE contre

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