Adopté
Scrutin public ordinaire n°2256 · 12 juillet 2023 · projet de loi ordinaire
L'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
244pour
5abst.
37contre
286 votants · 281 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 141 · 1 non-votant
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