Scrutin n°2258 — rejeté /// 12 juillet 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2258 · 12 juillet 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 15 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

23pour
0abst.
86contre

109 votants · 109 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 55 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 109 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 50 0
Rassemblement National pour 23 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 12 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 11 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 6 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 2 0
Les Républicains contre 0 2 0
Écologiste - NUPES contre 0 2 0
Horizons et apparentés contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 109 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Nadège Abomangoli LFI - NUPES contre
Emmanuelle Anthoine LR contre
Jean-Philippe Ardouin RE contre
Erwan Balanant Dem contre
Philippe Ballard RN pour
Quentin Bataillon RE contre
Belkhir Belhaddad RE contre
Mounir Belhamiti RE contre
Christophe Bentz RN pour

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Au mot près Le débat

Après son adoption à l’unanimité le 2 mars et le 4 juillet, respectivement à l’Assemblée nationale et au Sénat, la proposition de loi que j’ai l’honneur de vous présenter achève son cheminement parlementaire avec succès grâce à l’accord… M. Paul Christophe Présentation · lire en contexte
C’est avec une grande reconnaissance pour le travail mené par Paul Christophe et pour l’accord auquel l’Assemblée nationale et le Sénat ont abouti en CMP que je me présente devant vous à l’heure d’acter l’adoption définitive de la proposition de loi. M. Jean-Christophe Combe Présentation · lire en contexte
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