Scrutin n°2258 — rejeté /// 12 juillet 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2258 · 12 juillet 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 15 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

23pour
0abst.
86contre

109 votants · 109 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 55 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 109 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 50 0
Rassemblement National pour 23 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 12 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 11 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 6 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 2 0
Les Républicains contre 0 2 0
Écologiste - NUPES contre 0 2 0
Horizons et apparentés contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 109 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Nadège Abomangoli LFI - NUPES contre
Emmanuelle Anthoine LR contre
Jean-Philippe Ardouin RE contre
Erwan Balanant Dem contre
Philippe Ballard RN pour
Quentin Bataillon RE contre
Belkhir Belhaddad RE contre
Mounir Belhamiti RE contre
Christophe Bentz RN pour
Fanta Berete RE contre
Ugo Bernalicis LFI - NUPES contre
Christophe Blanchet Dem contre
Frédéric Boccaletti RN pour
Pascale Bordes RN pour
Éric Bothorel RE contre
Florent Boudié RE contre
Bertrand Bouyx RE contre
Maud Bregeon RE contre
Jean-Louis Bricout LIOT contre
Anthony Brosse RE contre
Vincent Bru Dem contre
Jérôme Buisson RN pour
Frédéric Cabrolier RN pour
Céline Calvez RE contre
Eléonore Caroit RE contre
Victor Catteau RN pour
Pierre Cazeneuve RE contre
Émilie Chandler RE contre
Roger Chudeau RN pour
Fabienne Colboc RE contre
François Cormier-Bouligeon RE contre
Jean-François Coulomme LFI - NUPES contre
Catherine Couturier LFI - NUPES contre
Laurent Croizier Dem contre
Christine Decodts RE contre
Julie Delpech RE contre
Béatrice Descamps LIOT contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Philippe Dunoyer RE contre
Laurent Esquenet-Goxes Dem contre
Philippe Fait RE contre
Frédéric Falcon RN pour
Elsa Faucillon GDR - NUPES contre
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES contre
Caroline Fiat LFI - NUPES non-votant
Jean-Marie Fiévet RE contre
Thierry Frappé RN pour
Maud Gatel Dem contre
Raphaël Gérard RE contre
Hadrien Ghomi RE contre
Yoann Gillet RN pour
Joël Giraud RE contre
José Gonzalez RN pour
Philippe Gosselin LR contre
Jordan Guitton RN pour
Mathilde Hignet LFI - NUPES contre
Servane Hugues RE contre
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Laurent Jacobelli RN pour
Luc Lamirault HOR contre
Karine Lebon GDR - NUPES contre
Charlotte Leduc LFI - NUPES contre
Gilles Le Gendre RE contre
Gisèle Lelouis RN pour
Christine Le Nabour RE contre
Stéphane Lenormand LIOT contre
Hervé de Lépinau RN pour
Murielle Lepvraud LFI - NUPES contre
Philippe Lottiaux RN pour
Alexandre Loubet RN pour
Jean-François Lovisolo RE contre
Sylvain Maillard RE contre
Emmanuel Mandon Dem contre
Christophe Marion RE contre
Sandra Marsaud RE contre
Denis Masséglia RE contre
Graziella Melchior RE contre
Lysiane Métayer RE contre
Sophie Mette Dem contre
Nicolas Metzdorf RE contre
Manon Meunier LFI - NUPES contre
Marjolaine Meynier-Millefert RE contre
Pierre Morel-À-L'Huissier LIOT contre
Laurent Panifous LIOT contre
Mathilde Paris RN pour
Emmanuel Pellerin RE contre
Frédéric Petit Dem contre
Michèle Peyron RE contre
Sandra Regol Ecolo - NUPES contre
Véronique Riotton RE contre
Charles Rodwell RE contre
Jean-François Rousset RE contre
Benjamin Saint-Huile LIOT contre
Emeric Salmon RN pour
Philippe Schreck RN pour
Freddy Sertin RE contre
Ersilia Soudais LFI - NUPES contre
Liliana Tanguy RE contre
Sarah Tanzilli RE contre
Andrée Taurinya LFI - NUPES contre
Jean Terlier RE contre
Prisca Thevenot RE contre
Sabine Thillaye Dem contre
David Valence RE contre
Annie Vidal RE contre
Léo Walter LFI - NUPES contre
Jean-Marc Zulesi RE contre

110 sur 110

Au mot près Le débat

Après son adoption à l’unanimité le 2 mars et le 4 juillet, respectivement à l’Assemblée nationale et au Sénat, la proposition de loi que j’ai l’honneur de vous présenter achève son cheminement parlementaire avec succès grâce à l’accord… M. Paul Christophe Présentation · lire en contexte
C’est avec une grande reconnaissance pour le travail mené par Paul Christophe et pour l’accord auquel l’Assemblée nationale et le Sénat ont abouti en CMP que je me présente devant vous à l’heure d’acter l’adoption définitive de la proposition de loi. M. Jean-Christophe Combe Présentation · lire en contexte
Les 590 interventions de la séance →

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