Scrutin n°2265 — rejeté /// 12 juillet 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2265 · 12 juillet 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1156 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

32pour
3abst.
56contre

91 votants · 88 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 45 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 91 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 43 0
Rassemblement National pour 30 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 8 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention 2 0 3
Horizons et apparentés contre 0 3 0
Les Républicains contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 91 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Erwan Balanant Dem contre
Philippe Ballard RN pour
Béatrice Bellamy HOR contre
Fanta Berete RE contre
Ugo Bernalicis LFI - NUPES pour
Pierrick Berteloot RN pour
Christophe Blanchet Dem contre
Frédéric Boccaletti RN pour
Pascale Bordes RN pour

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Au mot près Le débat

Après son adoption à l’unanimité le 2 mars et le 4 juillet, respectivement à l’Assemblée nationale et au Sénat, la proposition de loi que j’ai l’honneur de vous présenter achève son cheminement parlementaire avec succès grâce à l’accord… M. Paul Christophe Présentation · lire en contexte
C’est avec une grande reconnaissance pour le travail mené par Paul Christophe et pour l’accord auquel l’Assemblée nationale et le Sénat ont abouti en CMP que je me présente devant vous à l’heure d’acter l’adoption définitive de la proposition de loi. M. Jean-Christophe Combe Présentation · lire en contexte
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