Adopté Scrutin public ordinaire n°2270 · 12 juillet 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 315 de Mme Untermaier et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

102pour

1abst.

2contre

105 votants · 104 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 53 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 105 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	pour	43	0	0
Rassemblement National	pour	30	1	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	10	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	7	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	4	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	3	0	0
Horizons et apparentés	pour	2	1	0
Écologiste - NUPES	pour	2	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	abstention	0	0	1
Les Républicains	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 105 députés

Député·e	Groupe	Voix
Caroline Abadie	RE	pour
Erwan Balanant	Dem	pour
Philippe Ballard	RN	pour
Béatrice Bellamy	HOR	pour
Ugo Bernalicis	LFI - NUPES	pour
Pierrick Berteloot	RN	pour
Christophe Blanchet	Dem	pour
Frédéric Boccaletti	RN	pour
Pascale Bordes	RN	pour
Éric Bothorel	RE	pour

10 sur 106 — afficher tout

Au mot près Le débat

Après son adoption à l’unanimité le 2 mars et le 4 juillet, respectivement à l’Assemblée nationale et au Sénat, la proposition de loi que j’ai l’honneur de vous présenter achève son cheminement parlementaire avec succès grâce à l’accord… M. Paul Christophe Présentation · lire en contexte

C’est avec une grande reconnaissance pour le travail mené par Paul Christophe et pour l’accord auquel l’Assemblée nationale et le Sénat ont abouti en CMP que je me présente devant vous à l’heure d’acter l’adoption définitive de la proposition de loi. M. Jean-Christophe Combe Présentation · lire en contexte

Les 590 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

3 mai 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

3 mai Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

13 juin Dépôt d'une initiative en navette — AN

13 juin Décision — Sénat : adopté

18 juil. Décision — AN : modifié · scrutin n°2356, 388-111

19 juil. Dépôt d'un projet de loi

19 juil. Convocation d'une CMP

6 oct. Décision de la CMP : Accord

10 oct. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2719, 260-58

11 oct. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

16 oct. Saisine du conseil constitutionnel

16 nov. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme