Rejeté Scrutin public ordinaire n°2272 · 12 juillet 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 42 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

26pour

2abst.

54contre

82 votants · 80 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 41 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 82 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	38	0
Rassemblement National	pour	25	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	11	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	1	1	1
Horizons et apparentés	contre	0	3	0
Les Républicains	contre	0	1	1

Nominatif Le vote des 82 députés

Député·e	Groupe	Voix
Caroline Abadie	RE	contre
Erwan Balanant	Dem	contre
Philippe Ballard	RN	pour
Béatrice Bellamy	HOR	contre
Pierrick Berteloot	RN	pour
Frédéric Boccaletti	RN	pour
Pascale Bordes	RN	pour
Florent Boudié	RE	contre
Maud Bregeon	RE	contre
Blandine Brocard	Dem	contre

10 sur 83 — afficher tout

Au mot près Le débat

Après son adoption à l’unanimité le 2 mars et le 4 juillet, respectivement à l’Assemblée nationale et au Sénat, la proposition de loi que j’ai l’honneur de vous présenter achève son cheminement parlementaire avec succès grâce à l’accord… M. Paul Christophe Présentation · lire en contexte

C’est avec une grande reconnaissance pour le travail mené par Paul Christophe et pour l’accord auquel l’Assemblée nationale et le Sénat ont abouti en CMP que je me présente devant vous à l’heure d’acter l’adoption définitive de la proposition de loi. M. Jean-Christophe Combe Présentation · lire en contexte

Les 590 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

3 mai 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

3 mai Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

13 juin Dépôt d'une initiative en navette — AN

13 juin Décision — Sénat : adopté

18 juil. Décision — AN : modifié · scrutin n°2356, 388-111

19 juil. Dépôt d'un projet de loi

19 juil. Convocation d'une CMP

6 oct. Décision de la CMP : Accord

10 oct. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2719, 260-58

11 oct. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

16 oct. Saisine du conseil constitutionnel

16 nov. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme