Adopté Scrutin public ordinaire n°2299 · 13 juillet 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 854 de Mme Moutchou à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

61pour

0abst.

15contre

76 votants · 76 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 39 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 76 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Renaissance	pour	29	0
Rassemblement National	contre	0	15
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	12	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	10	0
Horizons et apparentés	pour	5	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	2	0
Écologiste - NUPES	pour	2	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1	0

Nominatif Le vote des 76 députés

Député·e	Groupe	Voix
Caroline Abadie	RE	pour
Nadège Abomangoli	LFI - NUPES	pour
Ségolène Amiot	LFI - NUPES	pour
Erwan Balanant	Dem	pour
Mounir Belhamiti	RE	pour
Anne Bergantz	Dem	pour
Ugo Bernalicis	LFI - NUPES	pour
Frédéric Boccaletti	RN	contre
Pascale Bordes	RN	contre
Chantal Bouloux	RE	pour

10 sur 77 — afficher tout

Au mot près Le débat

Dimanche prochain, deux jours après la fête nationale, le pays commémorera non seulement les rafles du Vel’ d’Hiv’, mais aussi la Journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l’État français et… M. Jérémie Patrier-Leitus Discussion générale · lire en contexte

Chers collègues, c’est avec une émotion certaine que je prends la parole pour vous présenter le texte de compromis auquel sont parvenus le Sénat et l’Assemblée nationale. Mme Fabienne Colboc Présentation · lire en contexte

Les 727 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

3 mai 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

3 mai Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

13 juin Dépôt d'une initiative en navette — AN

13 juin Décision — Sénat : adopté

18 juil. Décision — AN : modifié · scrutin n°2356, 388-111

19 juil. Dépôt d'un projet de loi

19 juil. Convocation d'une CMP

6 oct. Décision de la CMP : Accord

10 oct. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2719, 260-58

11 oct. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

16 oct. Saisine du conseil constitutionnel

16 nov. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme