Scrutin n°2318 — rejeté /// 13 juillet 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2318 · 13 juillet 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1130 de Mme Diaz à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

13pour
2abst.
31contre

46 votants · 44 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 23 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 46 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 14 0
Rassemblement National pour 13 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 7 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 6 1
Horizons et apparentés contre 0 2 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 1 0
Écologiste - NUPES contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 46 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES contre
Anne Bergantz Dem contre
Ugo Bernalicis LFI - NUPES contre
Frédéric Boccaletti RN pour
Manuel Bompard LFI - NUPES contre
Pascale Bordes RN pour
Yaël Braun-Pivet RE non-votant
Émilie Chandler RE contre
Hadrien Clouet LFI - NUPES contre
Caroline Colombier RN pour

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