Scrutin n°2357 — adopté /// 18 juillet 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public solennel n°2357 · 18 juillet 2023 · projet ou proposition de loi organique

L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).

L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

439pour
41abst.
65contre

545 votants · 504 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 253 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 545 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 163 0 0
Rassemblement National pour 87 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 63 0
Les Républicains pour 62 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 49 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 31 0 0
Horizons et apparentés pour 29 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 17 0 4
Gauche démocrate et républicaine - NUPES abstention 0 2 18
Écologiste - NUPES abstention 0 0 17
Non inscrit abstention 1 0 2

Nominatif Le vote des 545 députés

Député·eGroupeVoix
Damien Abad RE pour
Caroline Abadie RE pour
Nadège Abomangoli LFI - NUPES contre
Jean-Félix Acquaviva LIOT pour
Damien Adam RE pour
Éric Alauzet RE pour
Xavier Albertini HOR pour
Laurent Alexandre LFI - NUPES contre
Henri Alfandari HOR pour
Franck Allisio RN pour

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Au mot près Le débat

Nous achevons ce jour deux semaines de débat. Le long examen du rapport annexé traduit le besoin de revoir le couperet des articles 40 et 45 de la Constitution, arme de dissuasion du débat parlementaire, et l’intérêt des annexes sans portée normative. Mme Cécile Untermaier (SOC) (SOC), Explications de vote · lire en contexte
La justice n’est pas n’importe quel service public : elle est la richesse, en particulier de ceux qui n’en ont pas, qui permet de rétablir l’ordre, l’équilibre et le lien social ; elle est l’ultime recours quand tous les autres services… Mme Naïma Moutchou (HOR) (HOR), Explications de vote · lire en contexte
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