Scrutin n°2720 — adopté /// 10 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2720 · 10 octobre 2023 · projet ou proposition de loi organique

L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire).

L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

279pour
13abst.
58contre

350 votants · 337 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 169 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 350 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 114 0 0
Rassemblement National pour 59 1 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 49 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 38 0 0
Les Républicains pour 34 0 0
Horizons et apparentés pour 18 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 11 0 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention 4 0 7
Écologiste - NUPES contre 0 7 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES abstention 0 1 5
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 350 députés

Député·eGroupeVoix
Damien Abad RE pour
Caroline Abadie RE pour
Jean-Félix Acquaviva LIOT abstention
Damien Adam RE pour
Éric Alauzet RE pour
Xavier Albertini HOR pour
Laurent Alexandre LFI - NUPES contre
Henri Alfandari HOR pour
David Amiel RE pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES contre

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Au mot près Le débat

J’étais vendredi dernier à Caen pour inaugurer avec la Première ministre la nouvelle prison d’Ifs, qui compte près de 550 places.Au cours du seul mois d’octobre, j’inaugurerai près de 1 000 nouvelles places de prison. M. Éric Dupond-Moretti Présentation commune · lire en contexte
Quelque 1,7 million d’emplois créés, 200 usines ouvertes, près de 1 million d’apprentis, un taux d’emploi de près de 70 %, un taux de chômage de 7,2 % – taux passant de 19 % à 12 % pour les personnes en situation de handicap : ces… M. Benoit Mournet (RE) (RE), Explications de vote · lire en contexte
Les 684 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

3 mai 1er dépôt d'une initiative. — Sénat
3 mai Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat
13 juin Dépôt d'une initiative en navette — AN
13 juin Décision — Sénat : adopté
18 juil. Décision — AN : modifié · scrutin n°2357, 439-65
19 juil. Dépôt d'un projet de loi
19 juil. Convocation d'une CMP
6 oct. Décision de la CMP : Accord
10 oct. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · ce scrutin
11 oct. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
16 oct. Saisine du conseil constitutionnel
16 nov. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme