Scrutin n°238 — rejeté /// 11 octobre 2022
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°238 · 11 octobre 2022 · projet de loi ordinaire

L'article 11 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

149pour
2abst.
157contre

308 votants · 306 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 154 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 308 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 104 0 1
Rassemblement National contre 0 61 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 35 0
Les Républicains contre 2 24 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 24 0 0
Horizons et apparentés pour 18 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 16 0
Écologiste - NUPES contre 0 12 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 8 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 1
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 308 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE pour
Jean-Félix Acquaviva LIOT abstention
Damien Adam RE pour
Éric Alauzet RE pour
Xavier Albertini HOR pour
Henri Alfandari HOR pour
Gabriel Amard LFI - NUPES contre
David Amiel RE pour
Pieyre-Alexandre Anglade RE pour
Emmanuelle Anthoine LR contre

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