Adopté
Scrutin public ordinaire n°2569 · 28 septembre 2023 · projet de loi ordinaire
L'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Pour le plein emploi
45pour
0abst.
42contre
87 votants · 87 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 44 · 1 non-votant
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