Rejeté
Scrutin public ordinaire n°2574 · 28 septembre 2023 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 1505 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Pour le plein emploi
15pour
9abst.
42contre
66 votants · 57 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 29 · 1 non-votant
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