Scrutin n°2574 — rejeté /// 28 septembre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2574 · 28 septembre 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1505 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Pour le plein emploi

15pour
9abst.
42contre

66 votants · 57 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 29 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 66 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 30 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 9 0 0
Rassemblement National abstention 0 0 9
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 8 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 3 0 0
Les Républicains contre 0 2 0
Horizons et apparentés contre 0 2 0
Écologiste - NUPES pour 2 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 66 députés

Député·eGroupeVoix
Farida Amrani LFI - NUPES pour
Fanta Berete RE contre
Anne Bergantz Dem contre
Pierrick Berteloot RN abstention
Idir Boumertit LFI - NUPES pour
Bertrand Bouyx RE contre
Louis Boyard LFI - NUPES pour
Victor Catteau RN abstention
Émilie Chandler RE contre
Sébastien Chenu RN abstention

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Au mot près Le débat

Permettez-moi de m’associer à mes collègues issus de différents groupes politiques pour estimer qu’il est incompréhensible et fondamentalement injuste de limiter à trois mois la durée pendant laquelle un allocataire du RSA peut solliciter… M. Hadrien Clouet (LFI - NUPES), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
L’idée de sanction, qu’il s’agisse de la suspension-remobilisation ou de la suppression de l’allocation, pose problème à maints égards.Tout d’abord, vous postulez que le RSA serait autre chose qu’un moyen de survie. M. Aurélien Saintoul (LFI - NUPES), Article 3 (suite) · lire en contexte
Les 441 interventions de la séance →

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