Rejeté
Scrutin public ordinaire n°2577 · 28 septembre 2023 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 71 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Pour le plein emploi
20pour
9abst.
42contre
71 votants · 62 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 32 · 1 non-votant
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