Rejeté
Scrutin public ordinaire n°2578 · 28 septembre 2023 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 1212 de Mme Trouvé à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Pour le plein emploi
20pour
10abst.
46contre
76 votants · 66 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 34 · 1 non-votant
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