Rejeté
Scrutin public ordinaire n°2582 · 28 septembre 2023 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 72 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Pour le plein emploi
16pour
0abst.
53contre
69 votants · 69 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 35 · 1 non-votant
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