Rejeté
Scrutin public ordinaire n°2585 · 29 septembre 2023 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 1550 de Mme Simonnet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Pour le plein emploi
16pour
4abst.
37contre
57 votants · 53 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 27 · 1 non-votant
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