Scrutin n°2592 — rejeté /// 29 septembre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2592 · 29 septembre 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement de suppression n° 14 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Pour le plein emploi

25pour
0abst.
35contre

60 votants · 60 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 31 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 60 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 25 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 12 0 0
Rassemblement National pour 8 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 5 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 3 0 0
Horizons et apparentés contre 0 3 0
Les Républicains contre 0 2 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 1 0 0
Écologiste - NUPES pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 60 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES pour
Farida Amrani LFI - NUPES pour
Fanta Berete RE contre
Anne Bergantz Dem contre
Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES pour
Louis Boyard LFI - NUPES pour
Eléonore Caroit RE contre
Victor Catteau RN pour
Sébastien Chenu RN pour
Paul Christophe HOR contre

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Au mot près Le débat

Je donnerai trois éléments de réponse. Premièrement, monsieur Dharréville, au sein du service public de l’emploi, tel qu’il est aujourd’hui organisé, c’est l’État qui dispose du plus grand nombre de données. M. Olivier Dussopt Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Par ce sous-amendement, nous voulons souligner combien l’amendement de notre collègue Ciotti est l’amendement de trop, l’amendement de la honte. M. Hadrien Clouet (LFI - NUPES), Article 3 (suite) · lire en contexte
Les 621 interventions de la séance →

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