Rejeté
Scrutin public ordinaire n°2594 · 29 septembre 2023 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 1183 de Mme Klinkert et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Pour le plein emploi
22pour
0abst.
32contre
54 votants · 54 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 28 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →