Rejeté Scrutin public ordinaire n°2645 · 4 octobre 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement de suppression n° 72 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

21pour

26abst.

89contre

136 votants · 110 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 56 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 136 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	1	45	0
Rassemblement National	abstention	0	0	26
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	21	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	18	0	0
Horizons et apparentés	contre	0	11	0
Les Républicains	contre	0	6	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	contre	0	3	0
Écologiste - NUPES	pour	2	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	2	0
Non inscrit	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 136 députés

Député·e	Groupe	Voix
Caroline Abadie	RE	contre
Éric Alauzet	RE	contre
Ségolène Amiot	LFI - NUPES	pour
Emmanuelle Anthoine	LR	contre
Jean-Philippe Ardouin	RE	contre
Bénédicte Auzanot	RN	abstention
Erwan Balanant	Dem	contre
Nathalie Bassire	LIOT	contre
Quentin Bataillon	RE	contre
Xavier Batut	HOR	contre

10 sur 137 — afficher tout

Au mot près Le débat

Mme la rapporteure a raison : il faut débattre de l’article 1er, comme il faudra débattre de l’article 2. M. Jean-Noël Barrot Article 1er (suite) · lire en contexte

Lors des débats de la commission spéciale, les contours des articles 1er et 2 ont suscité interrogations et inquiétudes auxquelles j’entends répondre par une série d’amendements. Mme Louise Morel (Dem), Article 1er (suite) · lire en contexte

Les 355 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

10 mai 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

10 mai Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

5 juil. Décision — Sénat : adopté

7 juil. Dépôt d'une initiative en navette — AN

17 oct. Décision — AN : modifié · scrutin n°2796, 360-77

18 oct. Dépôt d'un projet de loi

18 oct. Convocation d'une CMP

27 mars Décision de la CMP : Accord

2 avril Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

10 avril Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

17 avril Saisine du conseil constitutionnel

19 avril Saisine du conseil constitutionnel

17 mai Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme