Scrutin n°2652 — rejeté /// 4 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2652 · 4 octobre 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 275 de M. Lopez-Liguori à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

24pour
1abst.
61contre

86 votants · 85 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 43 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 86 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 43 0
Rassemblement National pour 22 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 11 0
Horizons et apparentés contre 0 4 0
Écologiste - NUPES contre 0 2 0
Non inscrit pour 1 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention 0 0 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 86 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Éric Alauzet RE contre
Bénédicte Auzanot RN pour
Nathalie Bassire LIOT pour
Quentin Bataillon RE contre
Mounir Belhamiti RE contre
Christophe Bentz RN pour
Fanta Berete RE contre
Pierrick Berteloot RN pour
Frédéric Boccaletti RN pour

10 sur 87 — afficher tout

Au mot près Le débat

Mme la rapporteure a raison : il faut débattre de l’article 1er, comme il faudra débattre de l’article 2. M. Jean-Noël Barrot Article 1er (suite) · lire en contexte
Lors des débats de la commission spéciale, les contours des articles 1er et 2 ont suscité interrogations et inquiétudes auxquelles j’entends répondre par une série d’amendements. Mme Louise Morel (Dem), Article 1er (suite) · lire en contexte
Les 355 interventions de la séance →

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