Scrutin n°2652 — rejeté /// 4 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2652 · 4 octobre 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 275 de M. Lopez-Liguori à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

24pour
1abst.
61contre

86 votants · 85 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 43 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 86 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 43 0
Rassemblement National pour 22 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 11 0
Horizons et apparentés contre 0 4 0
Écologiste - NUPES contre 0 2 0
Non inscrit pour 1 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention 0 0 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 86 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Éric Alauzet RE contre
Bénédicte Auzanot RN pour
Nathalie Bassire LIOT pour
Quentin Bataillon RE contre
Mounir Belhamiti RE contre
Christophe Bentz RN pour
Fanta Berete RE contre
Pierrick Berteloot RN pour
Frédéric Boccaletti RN pour
Pascale Bordes RN pour
Éric Bothorel RE contre
Chantal Bouloux RE contre
Pascale Boyer RE contre
Anthony Brosse RE contre
Anne Brugnera RE contre
Jérôme Buisson RN pour
Céline Calvez RE contre
Agnès Carel HOR contre
Clara Chassaniol RE contre
Mireille Clapot RE contre
Fabienne Colboc RE contre
Caroline Colombier RN pour
Mickaël Cosson Dem contre
Laurent Croizier Dem contre
Hendrik Davi LFI - NUPES abstention
Jocelyn Dessigny RN pour
Philippe Emmanuel RE contre
Laurent Esquenet-Goxes Dem contre
Philippe Fait RE contre
Philippe Frei RE contre
Hadrien Ghomi RE contre
Yoann Gillet RN pour
Guillaume Gouffier Valente RE contre
Perrine Goulet Dem contre
Géraldine Grangier RN pour
Marie Guévenoux RE contre
Claire Guichard RE contre
Benjamin Haddad RE contre
Marine Hamelet RN pour
Laurence Heydel Grillere RE contre
Timothée Houssin RN pour
Sandrine Josso Dem contre
Luc Lamirault HOR contre
Virginie Lanlo RE contre
Michel Lauzzana RE contre
Pascal Lecamp Dem contre
Julie Lechanteux RN pour
Vincent Ledoux RE contre
Sandrine Le Feur RE contre
Constance Le Grip RE contre
Anne Le Hénanff HOR contre
Patricia Lemoine RE contre
Delphine Lingemann Dem contre
Christine Loir RN pour
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Christophe Marion RE contre
Denis Masséglia RE contre
Kévin Mauvieux RN pour
Emmanuelle Ménard NI pour
Sophie Mette Dem contre
Paul Midy RE contre
Louise Morel Dem contre
Naïma Moutchou HOR non-votant
Karl Olive RE contre
Caroline Parmentier RN pour
Francesca Pasquini Ecolo - NUPES contre
Frédéric Petit Dem contre
Michèle Peyron RE contre
Béatrice Piron RE contre
Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES contre
Rémy Rebeyrotte RE contre
Véronique Riotton RE contre
Laurence Robert-Dehault RN pour
Alexandre Sabatou RN pour
Emeric Salmon RN pour
Hervé Saulignac SOC contre
Freddy Sertin RE contre
Emmanuel Taché RN pour
David Valence RE contre
Annie Vidal RE contre
Anne-Cécile Violland HOR contre
Christopher Weissberg RE contre
Caroline Yadan RE contre
Frédéric Zgainski Dem contre
Jean-Marc Zulesi RE contre

87 sur 87

Au mot près Le débat

Mme la rapporteure a raison : il faut débattre de l’article 1er, comme il faudra débattre de l’article 2. M. Jean-Noël Barrot Article 1er (suite) · lire en contexte
Lors des débats de la commission spéciale, les contours des articles 1er et 2 ont suscité interrogations et inquiétudes auxquelles j’entends répondre par une série d’amendements. Mme Louise Morel (Dem), Article 1er (suite) · lire en contexte
Les 355 interventions de la séance →

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