Scrutin n°2658 — rejeté /// 5 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2658 · 5 octobre 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 74 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

12pour
7abst.
25contre

44 votants · 37 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 19 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 44 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 1 14 0
Rassemblement National abstention 2 0 6
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 6 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 5 0 0
Horizons et apparentés contre 0 5 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 3 0 0
Non inscrit abstention 0 0 1
Écologiste - NUPES pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 44 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Henri Alfandari HOR contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Erwan Balanant Dem contre
Fanta Berete RE contre
Christophe Blanchet Dem contre
Manuel Bompard LFI - NUPES pour
Éric Bothorel RE pour
Céline Calvez RE contre
Agnès Carel HOR contre

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