Scrutin n°2658 — rejeté /// 5 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2658 · 5 octobre 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 74 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

12pour
7abst.
25contre

44 votants · 37 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 19 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 44 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 1 14 0
Rassemblement National abstention 2 0 6
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 6 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 5 0 0
Horizons et apparentés contre 0 5 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 3 0 0
Non inscrit abstention 0 0 1
Écologiste - NUPES pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 44 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Henri Alfandari HOR contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Erwan Balanant Dem contre
Fanta Berete RE contre
Christophe Blanchet Dem contre
Manuel Bompard LFI - NUPES pour
Éric Bothorel RE pour
Céline Calvez RE contre
Agnès Carel HOR contre
Sylvain Carrière LFI - NUPES pour
Sophia Chikirou LFI - NUPES pour
Mireille Clapot RE contre
Jean-François Coulomme LFI - NUPES pour
Arthur Delaporte SOC pour
Philippe Emmanuel RE contre
Laurent Esquenet-Goxes Dem contre
Caroline Fiat LFI - NUPES non-votant
Philippe Frei RE contre
Perrine Goulet Dem contre
Marie Guévenoux RE contre
Timothée Houssin RN abstention
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Laurent Jacobelli RN pour
Marietta Karamanli SOC pour
Luc Lamirault HOR contre
Virginie Lanlo RE contre
Sandrine Le Feur RE contre
Anne Le Hénanff HOR contre
Katiana Levavasseur RN abstention
Denis Masséglia RE contre
Nicolas Meizonnet RN abstention
Emmanuelle Ménard NI abstention
Paul Midy RE contre
Louise Morel Dem contre
Caroline Parmentier RN abstention
Francesca Pasquini Ecolo - NUPES pour
Kévin Pfeffer RN abstention
Jean-François Portarrieu HOR contre
Jean-François Rousset RE contre
Alexandre Sabatou RN abstention
Emeric Salmon RN pour
Hervé Saulignac SOC pour
Annie Vidal RE contre
Stéphane Vojetta RE contre

45 sur 45

Au mot près Le débat

Hier, vous vous êtes fait le porte-parole des associations qui condamnent farouchement le référentiel : il faut vérifier l’âge des internautes, disiez-vous, quoi qu’il en coûte pour la vie privée – les conditions du respect de cette… M. Jean-Noël Barrot Article 2 · lire en contexte
Puisque l’examen de l’article 1er s’achève, permettez-moi de revenir sur le fond du problème, dont nous n’aurons plus l’occasion de parler. M. Hendrik Davi Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
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