Scrutin n°267 — rejeté /// 12 octobre 2022
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°267 · 12 octobre 2022 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 2470 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2023

94pour
5abst.
171contre

270 votants · 265 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 133 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 270 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 1 103 0
Rassemblement National pour 79 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 33 0
Horizons et apparentés contre 1 20 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 10 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 4 3 0
Écologiste - NUPES pour 3 2 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention 2 0 3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Les Républicains abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 270 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Damien Adam RE contre
Henri Alfandari HOR contre
Franck Allisio RN pour
David Amiel RE contre
Jean-Philippe Ardouin RE contre
Antoine Armand RE contre
Christine Arrighi Ecolo - NUPES pour
Bénédicte Auzanot RN pour
Anne-Laure Babault Dem contre

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Au mot près Le débat

Il s’agit d’un amendement d’appel. Les meublés de tourisme prolifèrent et, dans les zones tendues en particulier, des biens jusqu’alors proposés sur le marché locatif traditionnel sont drainés vers la location touristique, ce qui complique… M. Bastien Marchive Après l’article 3 (suite) · lire en contexte
Je voudrais soutenir les amendements qui ont été adoptés par la commission que je préside. M. Éric Coquerel (LFI - NUPES), Après l’article 3 (suite) · lire en contexte
Les 493 interventions de la séance →

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