Scrutin n°267 — rejeté /// 12 octobre 2022
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°267 · 12 octobre 2022 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 2470 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2023

94pour
5abst.
171contre

270 votants · 265 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 133 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 270 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 1 103 0
Rassemblement National pour 79 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 33 0
Horizons et apparentés contre 1 20 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 10 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 4 3 0
Écologiste - NUPES pour 3 2 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention 2 0 3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Les Républicains abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 270 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Damien Adam RE contre
Henri Alfandari HOR contre
Franck Allisio RN pour
David Amiel RE contre
Jean-Philippe Ardouin RE contre
Antoine Armand RE contre
Christine Arrighi Ecolo - NUPES pour
Bénédicte Auzanot RN pour
Anne-Laure Babault Dem contre
Erwan Balanant Dem contre
Philippe Ballard RN pour
Géraldine Bannier Dem contre
Christian Baptiste SOC contre
Christophe Barthès RN pour
Quentin Bataillon RE contre
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Xavier Batut RE contre
Romain Baubry RN pour
Julien Bayou Ecolo - NUPES abstention
José Beaurain RN pour
Belkhir Belhaddad RE contre
Béatrice Bellamy HOR contre
Thierry Benoit HOR pour
Christophe Bentz RN pour
Aurore Bergé RE contre
Pierrick Berteloot RN pour
Bruno Bilde RN pour
Emmanuel Blairy RN pour
Sophie Blanc RN pour
Christophe Blanchet Dem contre
Frédéric Boccaletti RN pour
Philippe Bolo Dem contre
Benoît Bordat RE contre
Chantal Bouloux RE contre
Bertrand Bouyx RE contre
Jorys Bovet RN pour
Pascale Boyer RE contre
Anthony Brosse RE contre
Vincent Bru Dem contre
Anne Brugnera RE contre
Danielle Brulebois RE contre
Philippe Brun SOC contre
Françoise Buffet RE contre
Frédéric Cabrolier RN pour
Agnès Carel HOR contre
Eléonore Caroit RE contre
Victor Catteau RN pour
Lionel Causse RE contre
Thomas Cazenave RE contre
Jean-René Cazeneuve RE contre
Pierre Cazeneuve RE contre
Émilie Chandler RE contre
Clara Chassaniol RE contre
Yannick Chenevard RE contre
Roger Chudeau RN pour
Mireille Clapot RE contre
Fabienne Colboc RE contre
Caroline Colombier RN pour
Claire Colomb-Pitollat RE contre
Éric Coquerel LFI - NUPES abstention
Alexis Corbière LFI - NUPES pour
François Cormier-Bouligeon RE contre
Mickaël Cosson Dem contre
Jean-François Coulomme LFI - NUPES abstention
Charles de Courson LIOT pour
Annick Cousin RN pour
Laurent Croizier Dem contre
Jean-Pierre Cubertafon Dem contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Dominique Da Silva RE contre
Romain Daubié Dem contre
Christine Decodts RE contre
Stéphane Delautrette SOC contre
Julie Delpech RE contre
Frédéric Descrozaille RE contre
Mathilde Desjonquères Dem contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Benjamin Dirx RE contre
Sandrine Dogor-Such RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Nicole Dubré-Chirat RE contre
Philippe Dunoyer RE contre
Stella Dupont RE contre
Iñaki Echaniz SOC contre
Christine Engrand RN pour
Sophie Errante RE contre
Laurent Esquenet-Goxes Dem contre
Martine Etienne LFI - NUPES pour
Frédéric Falcon RN pour
Marina Ferrari Dem contre
Grégoire de Fournas RN pour
Charles Fournier Ecolo - NUPES pour
Thibaut François RN pour
Thierry Frappé RN pour
Bruno Fuchs Dem contre
Jean-Luc Fugit RE contre
Stéphanie Galzy RN pour
Maud Gatel Dem contre
Luc Geismar Dem contre
Anne Genetet RE contre
Félicie Gérard HOR contre
Raphaël Gérard RE contre
François Gernigon HOR contre
Hadrien Ghomi RE contre
Frank Giletti RN pour
Yoann Gillet RN pour
Éric Girardin RE contre
Joël Giraud RE contre
Olga Givernet RE contre
Florence Goulet RN pour
Perrine Goulet Dem contre
Géraldine Grangier RN pour
Daniel Grenon RN pour
Philippe Guillemard RE contre
Michel Guiniot RN pour
Frantz Gumbs Dem contre
Meyer Habib LR abstention
Nadia Hai RE contre
Joris Hébrard RN pour
Pierre Henriet RE contre
Laurence Heydel Grillere RE contre
Alexandre Holroyd RE contre
Sacha Houlié RE contre
Timothée Houssin RN pour
Alexis Izard RE contre
Laurent Jacobelli RN pour
François Jolivet HOR contre
Alexis Jolly RN pour
Sandrine Josso Dem contre
Chantal Jourdan SOC contre
Sébastien Jumel GDR - NUPES contre
Émeline K/Bidi GDR - NUPES pour
Brigitte Klinkert RE contre
Stéphanie Kochert HOR contre
Daniel Labaronne RE contre
Emmanuel Lacresse RE contre
Hélène Laporte RN pour
Mohamed Laqhila Dem contre
Jean-Charles Larsonneur HOR contre
Laure Lavalette RN pour
Pascal Lavergne RE contre
Marie Lebec RE contre
Pascal Lecamp Dem contre
Julie Lechanteux RN pour
Sandrine Le Feur RE contre
Mathieu Lefèvre RE contre
Gilles Le Gendre RE contre
Constance Le Grip RE contre
Anne Le Hénanff HOR contre
Gisèle Lelouis RN pour
Didier Lemaire HOR contre
Patricia Lemoine RE contre
Stéphane Lenormand LIOT pour
Nicole Le Peih RE contre
Marine Le Pen RN pour
Hervé de Lépinau RN pour
Gérard Leseul SOC contre
Katiana Levavasseur RN pour
Fabrice Le Vigoureux RE contre
Delphine Lingemann Dem contre
Christine Loir RN pour
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Alexandre Loubet RN pour
Jean-François Lovisolo RE pour
Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES pour
Lise Magnier HOR contre
Sylvain Maillard RE contre
Emmanuel Mandon Dem contre
Jacqueline Maquet RE contre
Laurent Marcangeli HOR contre
Matthieu Marchio RN pour
Louis Margueritte RE contre
Christophe Marion RE contre
Sandra Marsaud RE contre
Michèle Martinez RN pour
Denis Masséglia RE contre
Alexandra Masson RN pour
Bryan Masson RN pour
Jean-Paul Mattei Dem contre
Kévin Mauvieux RN pour
Nicolas Meizonnet RN pour
Graziella Melchior RE contre
Joëlle Mélin RN pour
Yaël Ménaché RN pour
Thomas Ménagé RN pour
Emmanuelle Ménard NI pour
Thomas Mesnier HOR contre
Lysiane Métayer RE contre
Sophie Mette Dem contre
Pierre Meurin RN pour
Paul Midy RE contre
Bruno Millienne Dem contre
Louise Morel Dem contre
Benoit Mournet RE contre
Serge Muller RN pour
Marcellin Nadeau GDR - NUPES pour
Christophe Naegelen LIOT pour
Julien Odoul RN pour
Karl Olive RE contre
Hubert Ott Dem contre
Nicolas Pacquot RE contre
Jimmy Pahun Dem contre
Sophie Panonacle RE contre
Mathilde Paris RN pour
Caroline Parmentier RN pour
Maud Petit Dem contre
Stéphane Peu GDR - NUPES contre
Kévin Pfeffer RN pour
Christine Pirès Beaune SOC contre
Béatrice Piron RE contre
Christophe Plassard HOR contre
Lisette Pollet RN pour
Jean-Pierre Pont RE contre
Dominique Potier SOC contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre
Philippe Pradal HOR contre
Valérie Rabault SOC non-votant
Stéphane Rambaud RN pour
Angélique Ranc RN pour
Julien Rancoule RN pour
Isabelle Rauch HOR contre
Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES contre
Cécile Rilhac RE contre
Laurence Robert-Dehault RN pour
Charles Rodwell RE contre
Xavier Roseren RE contre
Sabrina Roubache RE contre
Béatrice Roullaud RN pour
Lionel Royer-Perreaut RE contre
Anaïs Sabatini RN pour
Alexandre Sabatou RN pour
Emeric Salmon RN pour
Nicolas Sansu GDR - NUPES pour
Philippe Schreck RN pour
Freddy Sertin RE contre
Charles Sitzenstuhl RE contre
Philippe Sorez RE contre
Bertrand Sorre RE contre
Violette Spillebout RE contre
Bruno Studer RE contre
Sophie Taillé-Polian Ecolo - NUPES contre
Jean-Philippe Tanguy RN pour
Liliana Tanguy RE contre
Sarah Tanzilli RE contre
Andrée Taurinya LFI - NUPES abstention
Michaël Taverne RN pour
Jean-Marc Tellier GDR - NUPES contre
Jean Terlier RE contre
Prisca Thevenot RE contre
Vincent Thiébaut HOR contre
Sabine Thillaye Dem contre
Mélanie Thomin SOC contre
Huguette Tiegna RE contre
Lionel Tivoli RN pour
Stéphane Travert RE contre
Nicolas Turquois Dem contre
David Valence RE contre
Frédéric Valletoux HOR contre
Antoine Villedieu RN pour
Anne-Cécile Violland HOR contre
Stéphane Vojetta RE contre
Lionel Vuibert RE contre
Christopher Weissberg RE contre
Jiovanny William GDR - NUPES pour
Éric Woerth RE contre
Caroline Yadan RE contre
Frédéric Zgainski Dem contre
Jean-Marc Zulesi RE contre

271 sur 271

Au mot près Le débat

Il s’agit d’un amendement d’appel. Les meublés de tourisme prolifèrent et, dans les zones tendues en particulier, des biens jusqu’alors proposés sur le marché locatif traditionnel sont drainés vers la location touristique, ce qui complique… M. Bastien Marchive Après l’article 3 (suite) · lire en contexte
Je voudrais soutenir les amendements qui ont été adoptés par la commission que je préside. M. Éric Coquerel (LFI - NUPES), Après l’article 3 (suite) · lire en contexte
Les 493 interventions de la séance →

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