Scrutin n°2679 — adopté /// 5 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2679 · 5 octobre 2023 · projet de loi ordinaire

L'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

82pour
0abst.
2contre

84 votants · 84 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 43 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 84 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 39 0 0
Rassemblement National pour 16 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 7 0 0
Horizons et apparentés pour 6 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 5 0 0
Écologiste - NUPES pour 4 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 2 0
Les Républicains pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 84 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE pour
Damien Adam RE pour
Philippe Ballard RN pour
Nathalie Bassire LIOT pour
Quentin Bataillon RE pour
Christophe Bentz RN pour
Fanta Berete RE pour
Frédéric Boccaletti RN pour
Manuel Bompard LFI - NUPES pour
Éric Bothorel RE pour

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Au mot près Le débat

On s’attaque là à un deuxième scandale absolu, dont les éditeurs et les hébergeurs de sites pornographiques se rendent complices, voire coupables : il s’agit de la prolifération sur internet de vidéos intimes mettant en scène des personnes… M. Jean-Noël Barrot Après l’article 3 · lire en contexte
Tout d’abord, je veux à mon tour saluer le travail de la délégation aux droits des femmes et de sa présidente, avec laquelle j’échange depuis de longs mois sur ces questions. M. Jean-Noël Barrot Après l’article 3 · lire en contexte
Les 655 interventions de la séance →

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