Scrutin n°2679 — adopté /// 5 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2679 · 5 octobre 2023 · projet de loi ordinaire

L'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

82pour
0abst.
2contre

84 votants · 84 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 43 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 84 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 39 0 0
Rassemblement National pour 16 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 7 0 0
Horizons et apparentés pour 6 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 5 0 0
Écologiste - NUPES pour 4 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 2 0
Les Républicains pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 84 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE pour
Damien Adam RE pour
Philippe Ballard RN pour
Nathalie Bassire LIOT pour
Quentin Bataillon RE pour
Christophe Bentz RN pour
Fanta Berete RE pour
Frédéric Boccaletti RN pour
Manuel Bompard LFI - NUPES pour
Éric Bothorel RE pour
Soumya Bourouaha GDR - NUPES contre
Anthony Brosse RE pour
Françoise Buffet RE pour
Agnès Carel HOR pour
Pierre Cazeneuve RE pour
Sophia Chikirou LFI - NUPES pour
Paul Christophe HOR pour
Roger Chudeau RN pour
Mireille Clapot RE pour
Fabienne Colboc RE pour
Laurent Croizier Dem pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Virginie Duby-Muller LR pour
Philippe Dunoyer RE pour
Philippe Emmanuel RE pour
Laurent Esquenet-Goxes Dem pour
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES pour
Marc Ferracci RE pour
Caroline Fiat LFI - NUPES non-votant
Estelle Folest Dem pour
Joël Giraud RE pour
Guillaume Gouffier Valente RE pour
Géraldine Grangier RN pour
Jordan Guitton RN pour
Victor Habert-Dassault LR pour
Benjamin Haddad RE pour
Laurence Heydel Grillere RE pour
Laurent Jacobelli RN pour
Brigitte Klinkert RE pour
Emmanuel Lacresse RE pour
Luc Lamirault HOR pour
Philippe Latombe Dem pour
Michel Lauzzana RE pour
Karine Lebon GDR - NUPES contre
Vincent Ledoux RE pour
Mathieu Lefèvre RE pour
Arnaud Le Gall LFI - NUPES pour
Gilles Le Gendre RE pour
Anne Le Hénanff HOR pour
Patricia Lemoine RE pour
Christine Loir RN pour
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Éric Martineau Dem pour
Denis Masséglia RE pour
Kévin Mauvieux RN pour
Stéphane Mazars RE pour
Paul Midy RE pour
Louise Morel Dem pour
Naïma Moutchou HOR pour
Serge Muller RN pour
Christophe Naegelen LIOT pour
Astrid Panosyan-Bouvet RE pour
Caroline Parmentier RN pour
Francesca Pasquini Ecolo - NUPES pour
Emmanuel Pellerin RE pour
Maud Petit Dem pour
Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES pour
Kévin Pfeffer RN pour
Christophe Plassard HOR pour
Éric Poulliat RE pour
Véronique Riotton RE pour
Charles Rodwell RE pour
Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES pour
Jean-François Rousset RE pour
Emeric Salmon RN pour
Hervé Saulignac SOC pour
Freddy Sertin RE pour
Charles Sitzenstuhl RE pour
Bruno Studer RE pour
Aurélien Taché Ecolo - NUPES pour
Paul Vannier LFI - NUPES pour
Annie Vidal RE pour
Christopher Weissberg RE pour
Caroline Yadan RE pour

85 sur 85

Au mot près Le débat

On s’attaque là à un deuxième scandale absolu, dont les éditeurs et les hébergeurs de sites pornographiques se rendent complices, voire coupables : il s’agit de la prolifération sur internet de vidéos intimes mettant en scène des personnes… M. Jean-Noël Barrot Après l’article 3 · lire en contexte
Tout d’abord, je veux à mon tour saluer le travail de la délégation aux droits des femmes et de sa présidente, avec laquelle j’échange depuis de longs mois sur ces questions. M. Jean-Noël Barrot Après l’article 3 · lire en contexte
Les 655 interventions de la séance →

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