Scrutin n°2686 — rejeté /// 5 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2686 · 5 octobre 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 80 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

31pour
1abst.
54contre

86 votants · 85 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 43 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 86 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 1 32 1
Rassemblement National pour 16 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 13 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 8 0 0
Horizons et apparentés contre 0 7 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 2 1 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 2 0 0
Écologiste - NUPES pour 2 0 0
Les Républicains contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 86 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Henri Alfandari HOR contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Erwan Balanant Dem contre
Philippe Ballard RN pour
Christophe Bentz RN pour
Fanta Berete RE contre
Christophe Blanchet Dem contre
Frédéric Boccaletti RN pour
Philippe Bolo Dem contre

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Au mot près Le débat

On s’attaque là à un deuxième scandale absolu, dont les éditeurs et les hébergeurs de sites pornographiques se rendent complices, voire coupables : il s’agit de la prolifération sur internet de vidéos intimes mettant en scène des personnes… M. Jean-Noël Barrot Après l’article 3 · lire en contexte
Tout d’abord, je veux à mon tour saluer le travail de la délégation aux droits des femmes et de sa présidente, avec laquelle j’échange depuis de longs mois sur ces questions. M. Jean-Noël Barrot Après l’article 3 · lire en contexte
Les 655 interventions de la séance →

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