Scrutin n°2690 — rejeté /// 5 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2690 · 5 octobre 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 478 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 4 B (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

31pour
0abst.
45contre

76 votants · 76 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 39 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 76 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 1 28 0
Rassemblement National pour 14 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 12 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 9 0 0
Horizons et apparentés contre 0 4 0
Écologiste - NUPES pour 4 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 2 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 1 0 0
Les Républicains contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 76 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Erwan Balanant Dem contre
Philippe Ballard RN pour
Géraldine Bannier Dem contre
Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES pour
Christophe Bentz RN pour
Fanta Berete RE contre
Pierrick Berteloot RN pour
Christophe Blanchet Dem contre

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Au mot près Le débat

Je voudrais prendre le temps, monsieur le député, d’expliquer les motifs de ma demande de retrait – à défaut, l’avis sera défavorable – de votre amendement. M. Jean-Noël Barrot Après l’article 4 · lire en contexte
Mme la rapporteure a très bien parlé. S’agissant des contenus à caractère pornographique diffusés sans le consentement de la personne mise en scène, vous avez adopté cet après-midi, contre l’avis du Gouvernement, l’amendement no 1043 de… M. Jean-Noël Barrot Article 4 B · lire en contexte
Les 336 interventions de la séance →

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