Scrutin n°2693 — rejeté /// 5 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2693 · 5 octobre 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement de suppression n° 8 de Mme Parmentier à l'article 4 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

13pour
1abst.
42contre

56 votants · 55 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 28 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 56 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 25 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 12 0
Rassemblement National pour 12 0 0
Horizons et apparentés contre 0 3 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 2 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 1 0 0
Les Républicains abstention 0 0 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 0 0 0

Nominatif Le vote des 56 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Erwan Balanant Dem contre
Philippe Ballard RN pour
Géraldine Bannier Dem contre
Christophe Bentz RN pour
Fanta Berete RE contre
Christophe Blanchet Dem contre
Frédéric Boccaletti RN pour
Éric Bothorel RE contre
Soumya Bourouaha GDR - NUPES contre

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Au mot près Le débat

Je voudrais prendre le temps, monsieur le député, d’expliquer les motifs de ma demande de retrait – à défaut, l’avis sera défavorable – de votre amendement. M. Jean-Noël Barrot Après l’article 4 · lire en contexte
Mme la rapporteure a très bien parlé. S’agissant des contenus à caractère pornographique diffusés sans le consentement de la personne mise en scène, vous avez adopté cet après-midi, contre l’avis du Gouvernement, l’amendement no 1043 de… M. Jean-Noël Barrot Article 4 B · lire en contexte
Les 336 interventions de la séance →

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