Scrutin n°2693 — rejeté /// 5 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2693 · 5 octobre 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement de suppression n° 8 de Mme Parmentier à l'article 4 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

13pour
1abst.
42contre

56 votants · 55 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 28 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 56 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 25 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 12 0
Rassemblement National pour 12 0 0
Horizons et apparentés contre 0 3 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 2 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 1 0 0
Les Républicains abstention 0 0 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 0 0 0

Nominatif Le vote des 56 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Erwan Balanant Dem contre
Philippe Ballard RN pour
Géraldine Bannier Dem contre
Christophe Bentz RN pour
Fanta Berete RE contre
Christophe Blanchet Dem contre
Frédéric Boccaletti RN pour
Éric Bothorel RE contre
Soumya Bourouaha GDR - NUPES contre
Anthony Brosse RE contre
Anne Brugnera RE contre
Françoise Buffet RE contre
Céline Calvez RE contre
Agnès Carel HOR contre
Mireille Clapot RE contre
Fabienne Colboc RE contre
Laurent Croizier Dem contre
Arthur Delaporte SOC pour
Mathilde Desjonquères Dem contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Laurent Esquenet-Goxes Dem contre
Caroline Fiat LFI - NUPES non-votant
Estelle Folest Dem contre
Marie Guévenoux RE contre
Claire Guichard RE contre
Victor Habert-Dassault LR abstention
Laurence Heydel Grillere RE contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Laurent Jacobelli RN pour
Brigitte Klinkert RE contre
Emmanuel Lacresse RE contre
Luc Lamirault HOR contre
Virginie Lanlo RE contre
Philippe Latombe Dem contre
Michel Lauzzana RE contre
Karine Lebon GDR - NUPES contre
Vincent Ledoux RE contre
Sandrine Le Feur RE contre
Anne Le Hénanff HOR contre
Patricia Lemoine RE contre
Éric Martineau Dem contre
Denis Masséglia RE contre
Nicolas Meizonnet RN pour
Paul Midy RE contre
Louise Morel Dem contre
Nicolas Pacquot RE contre
Astrid Panosyan-Bouvet RE contre
Caroline Parmentier RN pour
Frédéric Petit Dem contre
Kévin Pfeffer RN pour
Alexandre Sabatou RN pour
Emeric Salmon RN pour
Annie Vidal RE contre
Stéphane Vojetta RE contre

57 sur 57

Au mot près Le débat

Je voudrais prendre le temps, monsieur le député, d’expliquer les motifs de ma demande de retrait – à défaut, l’avis sera défavorable – de votre amendement. M. Jean-Noël Barrot Après l’article 4 · lire en contexte
Mme la rapporteure a très bien parlé. S’agissant des contenus à caractère pornographique diffusés sans le consentement de la personne mise en scène, vous avez adopté cet après-midi, contre l’avis du Gouvernement, l’amendement no 1043 de… M. Jean-Noël Barrot Article 4 B · lire en contexte
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