Scrutin n°2712 — rejeté /// 9 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2712 · 9 octobre 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement de suppression n° 456 de Mme Parmentier et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

37pour
1abst.
70contre

108 votants · 107 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 54 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 108 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 42 0
Rassemblement National pour 27 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 17 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 10 0 0
Horizons et apparentés contre 0 6 0
Les Républicains contre 0 2 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 3 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 0 0 0

Nominatif Le vote des 108 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Anne-Laure Babault Dem contre
Erwan Balanant Dem contre
Quentin Bataillon RE contre
Mounir Belhamiti RE contre
Thierry Benoit HOR contre
Christophe Bentz RN pour
Fanta Berete RE contre
Anne Bergantz Dem contre

10 sur 109 — afficher tout

Au mot près Le débat

L’article 5 est important, car il permettra de dissuader celles et ceux qui ont été exclus d’un réseau social de s’y réinscrire pour propager la haine et la violence en ligne. M. Jean-Noël Barrot Article 5 · lire en contexte
Ces trois amendements ont trait à la durée maximale de la peine complémentaire de suspension des comptes d’accès, laquelle est fixée à six mois et, en cas de récidive, à un an. Mme Caroline Yadan (RE), Article 5 · lire en contexte
Les 329 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

10 mai 1er dépôt d'une initiative. — Sénat
10 mai Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat
5 juil. Décision — Sénat : adopté
7 juil. Dépôt d'une initiative en navette — AN
17 oct. Décision — AN : modifié · scrutin n°2796, 360-77
18 oct. Dépôt d'un projet de loi
18 oct. Convocation d'une CMP
27 mars Décision de la CMP : Accord
2 avril Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
10 avril Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
17 avril Saisine du conseil constitutionnel
19 avril Saisine du conseil constitutionnel
17 mai Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme