Scrutin n°2714 — rejeté /// 9 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2714 · 9 octobre 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 288 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

37pour
5abst.
60contre

102 votants · 97 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 49 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 102 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 38 0
Rassemblement National pour 23 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 17 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 13 0 0
Horizons et apparentés contre 0 5 0
Les Républicains abstention 0 0 2
Écologiste - NUPES abstention 0 0 2
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention 0 0 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 0 0 0

Nominatif Le vote des 102 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Erwan Balanant Dem contre
Mounir Belhamiti RE contre
Christophe Bentz RN pour
Fanta Berete RE contre
Anne Bergantz Dem contre
Pierrick Berteloot RN pour
Frédéric Boccaletti RN pour
Frédéric Cabrolier RN pour

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Au mot près Le débat

L’article 5 est important, car il permettra de dissuader celles et ceux qui ont été exclus d’un réseau social de s’y réinscrire pour propager la haine et la violence en ligne. M. Jean-Noël Barrot Article 5 · lire en contexte
Ces trois amendements ont trait à la durée maximale de la peine complémentaire de suspension des comptes d’accès, laquelle est fixée à six mois et, en cas de récidive, à un an. Mme Caroline Yadan (RE), Article 5 · lire en contexte
Les 329 interventions de la séance →

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