Scrutin n°2714 — rejeté /// 9 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2714 · 9 octobre 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 288 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

37pour
5abst.
60contre

102 votants · 97 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 49 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 102 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 38 0
Rassemblement National pour 23 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 17 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 13 0 0
Horizons et apparentés contre 0 5 0
Les Républicains abstention 0 0 2
Écologiste - NUPES abstention 0 0 2
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention 0 0 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 0 0 0

Nominatif Le vote des 102 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Erwan Balanant Dem contre
Mounir Belhamiti RE contre
Christophe Bentz RN pour
Fanta Berete RE contre
Anne Bergantz Dem contre
Pierrick Berteloot RN pour
Frédéric Boccaletti RN pour
Frédéric Cabrolier RN pour
Agnès Carel HOR contre
Victor Catteau RN pour
Pierre Cazeneuve RE contre
Clara Chassaniol RE contre
Sophia Chikirou LFI - NUPES pour
Mireille Clapot RE contre
Fabienne Colboc RE contre
Jean-François Coulomme LFI - NUPES pour
Laurence Cristol RE contre
Laurent Croizier Dem contre
Romain Daubié Dem contre
Christine Decodts RE contre
Sébastien Delogu LFI - NUPES pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Ingrid Dordain RE contre
Nicole Dubré-Chirat RE contre
Alma Dufour LFI - NUPES pour
Philippe Dunoyer RE contre
Laurent Esquenet-Goxes Dem contre
Caroline Fiat LFI - NUPES pour
Estelle Folest Dem contre
Grégoire de Fournas RN pour
Thierry Frappé RN pour
Philippe Frei RE contre
Marie-Charlotte Garin Ecolo - NUPES abstention
Luc Geismar Dem contre
Yoann Gillet RN pour
Christian Girard RN pour
Joël Giraud RE contre
Marie Guévenoux RE contre
Claire Guichard RE contre
Victor Habert-Dassault LR abstention
Marine Hamelet RN pour
Mathilde Hignet LFI - NUPES pour
Timothée Houssin RN pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Laurent Jacobelli RN pour
Sandrine Josso Dem contre
Émeline K/Bidi GDR - NUPES pour
Stéphanie Kochert HOR contre
Luc Lamirault HOR contre
Virginie Lanlo RE contre
Philippe Latombe Dem contre
Marie Lebec RE contre
Pascal Lecamp Dem contre
Julie Lechanteux RN pour
Vincent Ledoux RE contre
Jérôme Legavre LFI - NUPES pour
Constance Le Grip RE contre
Anne Le Hénanff HOR contre
Annaïg Le Meur RE contre
Nicole Le Peih RE contre
Hervé de Lépinau RN pour
Christine Loir RN pour
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Emmanuel Mandon Dem contre
Matthieu Marchio RN pour
Éric Martineau Dem contre
Denis Masséglia RE contre
Damien Maudet LFI - NUPES pour
Stéphane Mazars RE contre
Nicolas Meizonnet RN pour
Sophie Mette Dem contre
Paul Midy RE contre
Maxime Minot LR abstention
Louise Morel Dem contre
Benoit Mournet RE contre
Jean-Philippe Nilor LFI - NUPES pour
Emmanuel Pellerin RE contre
Patrice Perrot RE contre
Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES abstention
Béatrice Piron RE contre
Jean-Pierre Pont RE contre
Valérie Rabault SOC non-votant
Rémy Rebeyrotte RE contre
Véronique Riotton RE contre
Charles Rodwell RE contre
Freddy Sertin RE contre
Bruno Studer RE contre
Jean-Philippe Tanguy RN pour
Liliana Tanguy RE contre
David Taupiac LIOT abstention
Vincent Thiébaut HOR contre
Nicolas Turquois Dem contre
Paul Vannier LFI - NUPES pour
Annie Vidal RE contre
Antoine Villedieu RN pour
Léo Walter LFI - NUPES pour
Christopher Weissberg RE contre
Caroline Yadan RE contre
Frédéric Zgainski Dem contre

103 sur 103

Au mot près Le débat

L’article 5 est important, car il permettra de dissuader celles et ceux qui ont été exclus d’un réseau social de s’y réinscrire pour propager la haine et la violence en ligne. M. Jean-Noël Barrot Article 5 · lire en contexte
Ces trois amendements ont trait à la durée maximale de la peine complémentaire de suspension des comptes d’accès, laquelle est fixée à six mois et, en cas de récidive, à un an. Mme Caroline Yadan (RE), Article 5 · lire en contexte
Les 329 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte