Scrutin n°2723 — adopté /// 10 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2723 · 10 octobre 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 654 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

75pour
0abst.
21contre

96 votants · 96 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 49 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 96 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 38 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 14 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 14 0
Rassemblement National pour 13 0 0
Les Républicains pour 4 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 1 2 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 3 0
Horizons et apparentés pour 3 0 0
Écologiste - NUPES contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 96 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES contre
Erwan Balanant Dem pour
Christophe Bentz RN pour
Fanta Berete RE pour
Pierrick Berteloot RN pour
Christophe Blanchet Dem pour
Éric Bothorel RE pour
Idir Boumertit LFI - NUPES contre
Jean-Luc Bourgeaux LR pour

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